Cabinet d'expert en bâtiment certifié et assuré, responsabilité et garantie du rapport d'études, impartialité et indépendance, validité près des tribunaux.

Comparatif : le procès-verbal
de constat ou d'expertise

 Expert ou huissier avec EAM Expertise AFIN DE PRECISER UNE SITUATION, LE DROIT FRANÇAIS VOUS AUTORISE A PRODUIRE UN PROCES VERBAL DE CONSTAT

Pourquoi et quand faut-il faire un procès-verbal de constat ?

Pour tout litige, il est indispensable d’apporter les preuves pour chaque allégation (article 9 du Code de Procédure Civile). Le procès-verbal de constat est l’un des moyens pour en apporter les preuves. Il sufis simplement de contacter le cabinet EAM afin de venir vérifier la situation au plus vite pour vous constituer les preuves qui vous sont utiles. Il est toujours important d’intervenir rapidement avant que l’évènement, la chose ou le sinistre disparaisse. Dans le cas où nous devons intervenir dans un endroit privé, l’accord d’un juge est indispensable et les horaires à respecter sont (après 6h et avant 21h)

L’utilité d’un procès-verbal de constat ?

Avant d’entamer une action en justice ou pour toute négociation avec un tiers, pour tout sinistre devant une assurance ou dans l’hypothèse d’une résolution à l’amiable, une preuve juridique vous sera indispensable. Il est primordial de constater les preuves qui peuvent disparaître. Le procès-verbal de constat est utilisé pour un grand nombre de situations. Il peut s'agir de faire l'état des lieux d'un logement, de constater une nuisance sonore, de constater l'avancement de travaux, une malfaçon, l'empiétement d'un voisin sur votre propriété ou tout autre faits divers et varié.

Faut-il choisir un procès-verbal de constat ou un rapport d’expertise ?

Selon votre problématique, tous les constats et expertises n’ont pas la même force de pouvoir pour défendre vos intérêts. Pour gagner, « Il faut prouver vos allégations ». Le cabinet EAM vous apporte toutes ses compétences et les multiples possibilités pour la résolution de vos problèmes. D’un simple procès-verbal de constatation à une expertise plus pertinente, le choix n’est pas toujours simple. Le coût financier est bien trop souvent calculé au plus juste en sous-estimant l’adversaire avec toutes les conséquences qui en résulte.

Les questions à se poser en ces moments sont :
- Quelle importance donnez-vous à votre problématique pour gagner ?
- Souhaitez-vous gérer la situation à l’économie au risque de tout perdre ?
- Ai-je les moyens d’investir pour éloigner tout doute et faire le choix d’une expertise ?

Si vous demandez un constat, bien souvent, par la suite, vous serez amené à demander à effectuer une expertise. Vous aurez alors payé un constat pour rien et perdu du temps. Selon votre problématique, un procès-verbal de constatation pourra vous suffire pour dissuader votre adversaire et vous permettra de faire les premières démarches pour une voie de conciliation. Cependant, pour des désordres plus importants, un constat ne suffira certainement pas. L’expertise est alors indispensable. Le cabinet EAM sera à même pour vous conseiller la meilleure stratégie expertale. Ce choix se détermine dès notre première rencontre. Le but étant de trouver les meilleures solutions pour régler votre problématique dans les plus brefs délais.

Un rapport d’expertise technique sera plus onéreux mais sachez qu’avec un rapport d’expertise de qualité, près de 80% des litiges sont réglé sans aller devant le juge. En évitent les tribunaux, vous gagnerez tu temps, de l’argent et des innombrables soucis surtout si vous avez une famille. Avec cette démarche, l’intérêt de votre adversaire sera d’éviter de passer au tribunal et de trouver une entente à l’amiable. Par ailleurs, si le litige arrive devant le juge, le rapport d’expertise technique vous fera gagner du temps dans l'établissement de la preuve avec le développé des causes et circonstances.
Expertise & médiation en bâtiment 2018 © EAM Expertise - 30430 Barjac - Mentions légales - Maxime Tertio - A